VERSION EN VIGUEUR · 30 SEPTEMBRE 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation, dites « CGU », définissent les règles d’accès et d’utilisation de plus-heberg.fr, de l’espace client, du support et des interfaces de gestion associées. En créant un compte ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces règles.
2. Accès au service
Le site public peut être consulté sans compte. Un compte personnel est nécessaire pour commander, payer, gérer un service ou contacter le support. Vous devez fournir des informations exactes, maintenir votre adresse e-mail à jour et protéger vos moyens d’authentification.
3. Utilisation autorisée
Les services doivent être utilisés conformément aux lois applicables, aux droits des tiers et aux limites techniques de l’offre souscrite. Sont notamment interdits :
- les attaques, scans non autorisés, logiciels malveillants, fraude, hameçonnage et contournement de mesures de sécurité ;
- l’envoi massif de messages non sollicités ou toute activité assimilable à du spam ;
- l’hébergement ou la diffusion de contenus manifestement illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- la revente non autorisée, l’usage abusif des ressources ou toute activité susceptible de perturber l’infrastructure et les autres clients.
4. Compte et sécurité
Le compte est personnel. Vous êtes responsable des actions effectuées depuis celui-ci tant qu’une compromission n’a pas été signalée. En cas de suspicion d’accès frauduleux, changez vos accès lorsque cela est possible et contactez immédiatement le support.
5. Commandes et activation
Les caractéristiques, prix TTC, périodicités et disponibilités sont présentés avant la commande. L’activation automatique commence après confirmation du paiement, sous réserve de capacité disponible et de contrôles de sécurité. Une commande peut rester en attente si une vérification ou une intervention technique est nécessaire.
6. Paiement et renouvellement
Les paiements sont traités par les moyens proposés lors de la commande, notamment Stripe ou le solde Plus-Heberg. Les offres sont facturées selon la durée indiquée. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension puis la suppression du service après les délais affichés dans l’espace client ou communiqués par le support.
7. Disponibilité, maintenance et sauvegardes
Plus-Heberg met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de l’infrastructure. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident, attaque ou événement extérieur. Sauf engagement spécifique de l’offre, aucune disponibilité absolue n’est garantie. Le client reste responsable des sauvegardes complémentaires de ses données importantes.
8. Support
Le support est accessible depuis l’espace client et le livechat lorsque celui-ci est disponible. Pour faciliter le diagnostic, vous devez fournir une description fidèle du problème et éviter de communiquer des mots de passe, clés privées ou données inutilement sensibles.
9. Suspension ou résiliation
Plus-Heberg peut suspendre rapidement un service en cas de risque de sécurité, activité interdite, abus de ressources, demande d’une autorité compétente ou défaut de paiement. Lorsque la situation le permet, le client est informé et peut présenter ses observations au support.
10. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes, interfaces et éléments propres à Plus-Heberg restent protégés. Les contenus déposés par le client restent sous sa responsabilité et ne sont utilisés que pour fournir le service demandé.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Elle précise les données utilisées, leurs finalités et les modalités d’exercice de vos droits.
12. Modification des CGU
Les CGU peuvent être mises à jour pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou fonctionnelle. La version applicable porte la date affichée en haut de cette page. En cas de modification importante, une information adaptée est fournie aux utilisateurs concernés.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, utilisez le support de l’espace client Plus-Heberg.