MISE À JOUR · 7 SEPTEMBRE 2026
1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent aux services numériques d’hébergement commandés sur Plus-Heberg. Les caractéristiques, ressources, prix et disponibilités affichés sur la page de l’offre au moment de la commande font partie de l’offre.
2. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la période affichée. Le paiement est traité par Stripe avec les moyens proposés au moment du règlement. Plus-Heberg ne reçoit pas le numéro complet de votre carte.
3. Activation
La livraison automatisée commence après validation du paiement. Le délai habituel annoncé est d’environ cinq minutes, sous réserve des contrôles du prestataire de paiement, de la disponibilité des capacités et d’un incident technique.
4. Utilisation acceptable
Le client doit respecter la loi, les droits de tiers et les règles des logiciels utilisés. Sont interdits notamment les contenus illicites, les attaques, le spam, le minage non autorisé, le contournement des limites et toute activité susceptible de nuire à l’infrastructure ou à d’autres utilisateurs.
5. Disponibilité et sauvegardes
La maintenance et les incidents peuvent affecter temporairement le service. Les sauvegardes proposées constituent une mesure de sécurité supplémentaire et ne remplacent pas les copies personnelles du client.
6. Échéance et conservation
En cas d’impayé, l’activation peut être suspendue. Après expiration du service, les données sont conservées pendant sept jours avant suppression, sauf obligation légale ou incident nécessitant un délai différent.
7. Annulation, rétractation et remboursement
Toute demande est examinée selon l’état d’exécution du service et les droits impératifs applicables au client. Le démarrage immédiat d’un service numérique peut avoir des conséquences sur le droit de rétractation lorsqu’il est demandé avec les accords requis. Pour signaler une erreur de commande ou demander un examen, contactez rapidement le support.
8. Support et réclamations
Le support est accessible depuis la page Contact. Pour accélérer le traitement, indiquez le compte et le service concernés sans communiquer de mot de passe ni de données bancaires.
9. Évolution des conditions
La version applicable est celle publiée au moment de la commande. Les changements importants sont publiés sur cette page avec leur date de mise à jour.